Protéger la population des risques liés aux pfas

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (n° 2229, 2408).

Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 62 portant article additionnel après l'article 1er .

La parole est à M. le rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, pour donner l'avis du Gouvernement.

Sur les amendements n° 89 et 75 et le sous-amendement n° 122, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

L'amendement n° 89 de Mme Pascale Boyer, tendant à supprimer l'article 1er bis, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 16 Contre 123

Je suis saisie de sept amendements, n° 49, 75, 83, 90, 95, 103 et 115, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 95, 103 et 115 sont identiques et font l'objet du sous-amendement n° 122. La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l'amendement n° 49.

L'amendement n° 90 de Mme Pascale Boyer est défendu. La parole est à Mme Anne-Cécile Violland, pour soutenir l'amendement n° 95.

Sur les amendements identiques n° 95, 103 et 115, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 80 Contre 86

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 89 Contre 81

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 91 Contre 82

Sur les amendements identiques n° 58 et 70, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir l'amendement n° 66.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 49 Contre 101

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 58 et 70, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 58.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 189 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l'adoption 27 Contre 157

Sur l'amendement n° 72, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l'amendement n° 72.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 24 Contre 154

Je vous informe que je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 22 par le groupe Rassemblement national et sur l'article 2 par le groupe Écologiste – NUPES. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 77 et 117. La parole est à M. le r...