Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Les interventions d'Élodie Jacquier-Laforge
Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n° 2033, 2469).
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n° 2469, 2033).
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-François Coulomme.
Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Renaissance, La France insoumise – NUPES, Gauche démocrate et républicaine – NUPES et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Ugo ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 64 Contre 82
