Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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La séance est reprise. Je suis donc saisie d'un sous-amendement, n° 3246, à l'amendement n° 2403. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 39 Contre 47
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir les amendements n° 2541 et 2544, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. L'amendement n° 2544 fait l'objet d'un sous-amendement du rapporteur.
Sur l'article 17 bis B, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l'amendement n° 2298, qui fait l'objet d'un sous-amendement.
Les amendements n° 587 de M. Hervé Saulignac, 1290 de M. Thomas Ménagé et 208 de Mme Alexandra Masson sont défendus.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les sous-amendements n° 3241 et 3240, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir les amendements n° 1648 rectifié et 1662 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1476, 1711 et 2619. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 1476.
L'amendement n° 1711 de M. Johnny Hajjar est défendu. La parole est à Mme Clara Chassaniol, pour soutenir l'amendement n° 2619.
Sur les amendements identiques n° 4, 1575 et 2555, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. De même, sur l'amendement n° 1708, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une autre demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assem...
La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir les amendements n° 2616 et 2628, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 21 Contre 63
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1708, 1676, 2256 et 2556, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1676, 2256 et 2556 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 1708.
Les amendements n° 1676 de Mme Marie-Noëlle Battistel et 2256 de M. Jérôme Nury sont défendus. La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l'amendement n° 2556.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 15 Contre 40
Vous avez raison, monsieur le rapporteur. L'adoption de l'amendement n° 1708 aurait pour conséquence de faire tomber l'amendement n° 128 et les suivants, jusqu'à l'amendement n° 552 inclus. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur les amendements n° 1213 et 556, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l'amendement n° 1838.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 10 Contre 48
Sur l'amendement n° 1534, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 1621 de M. Stéphane Viry et 1781 de M. Vincent Rolland sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 87 Contre 1
