Les amendements de Emeric Salmon pour ce dossier
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L'article 2 tend à instaurer une redevance pour pollution de l'eau, qui serait reçue par les agences de l'eau et qui pèserait sur les comptes des entreprises rejetant des Pfas. La création d'une nouvelle recette au profit des agences de l'eau reviendrait donc à l'application aux entreprises d'un impôt déguisé, qui serait directement fléché vers...
Mon amendement est évidemment un amendement d'appel, puisque la question de la dépollution et de son financement se pose.
Nous sommes opposés non à l'application du principe pollueur-payeur mais à la création d'une taxe dont les produits iraient alimenter directement les caisses de l'État, comme je l'ai déjà expliqué à propos du plafond mordant des agences de l'eau. Si les amendements de suppression ne sont pas votés, un amendement ultérieur viendra préciser nos p...
Monsieur le ministre, vous avez besoin d'un soutien plus fort de la majorité. Sur le scrutin précédent, seuls les groupes Rassemblement national et Les Républicains ont suivi votre avis, c'est quand même surprenant ! Cet amendement propose une solution alternative à la rédaction actuelle de l'article 2. Il vise à diriger les recettes des redeva...
Plutôt que de fixer, dans la loi, le taux de la redevance à 100 euros par cent grammes, cet amendement propose que son montant soit décidé par décret.
La raison pour laquelle nous pensons qu'il n'est pas judicieux de fixer dès à présent le tarif de la redevance à 100 euros par cent grammes est que, dans la version originale du texte, celui-ci était de 1 000 euros par kilogramme. La fixation du tarif peut évoluer, à la hausse comme à la baisse, et il peut y avoir débat sur le sujet. Il ne nous...
