Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/02/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 861 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et les mots : « , le cas échéant, » sont supprimés. » Exposé sommaire : Faciliter les conditions de travail d’un salarié qui a un enfant sujet à une affection de longue durée est essentiel tant certaines situations peuvent être compliquées. C’est pourquoi il convient, en cas de refus de l’employeur d’acc...
21/02/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 861 - Après l'article 1er (Tombe)
Mme Ménard
Au début du 6° de l’article L. 3142‑4 du code du travail, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Trois ». Exposé sommaire : Au regard de la gravité de certaines affections de longue durée, il convient d’augmenter le nombre de jours de congés prévu par le code du travail à l’annonce de ladite affection pour que les familles puissent acc...
