Lutte contre les dérives sectaires
(Article 4 (seconde délibération))

D'abord, je veux dire, à l'attention de ceux qui nous regardent, que ce ne sont pas des façons de travailler .

Vous ne pouvez pas, alors que vous le saviez depuis hier soir ou ce matin – madame la ministre, vous avez annoncé ce matin à la télévision que vous feriez en sorte que l'article 4 soit rétabli dans une nouvelle rédaction –, déposer un amendement cinq minutes avant les débats ! Nous sommes obligés de sous-amender dans l'urgence, ce n'est pas pos...

Je passe sur le président Houlié, qui entend incarner à lui seul la commission ; je me demande bien à quoi servent les commissaires aux lois.

Votre amendement, madame la rapporteure, présente, certes, un progrès par rapport à la rédaction initiale, puisqu'il exclue les lanceurs d'alerte du champ d'application de l'article 4. Cependant la personne qui lance une alerte n'est jamais considérée, au début, comme lanceuse d'alerte – ce serait bien trop simple ! Dès lors, comment faites-vou...