Les interventions de Éric Woerth sur ce dossier
11 amendements trouvés
05/06/2023 — Amendement N° 223 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Hugues, Mme Guichard, M. Giraud, Mme Janvier, Mme Agresti-Roubache, M. Woerth
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de la fonction publique d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation de la fonction publique d’État à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
05/06/2023 — Amendement N° 219 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Peyron, Mme Bregeon, M. Woerth
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le taux d’emploi des seniors » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que soit ...
05/06/2023 — Amendement N° 211 au texte N° 1299 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
Mme Rist, Mme Cristol, Mme Chantal Bouloux, M. Giraud, Mme Iborra, M. Lauzzana, M. Didier Martin, M. Rousset, M. Woer...
Le Gouvernement remet, avant le 31 juillet 2024, un rapport au Parlement sur les conséquences d’une absence de réforme sur l’avenir d’un système par répartition. Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle...
05/06/2023 — Amendement N° 208 au texte N° 1299 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
Mme Janvier, Mme Peyron, M. Woerth
Le Gouvernement remet, avant le 31 juillet 2024, un rapport au Parlement sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit de la branche vieillesse. Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle q...
05/06/2023 — Amendement N° 184 au texte N° 1299 - Titre (Sort indéfini)
Mme Bergé, Mme Agresti-Roubache, M. Mournet, M. Roseren, M. Woerth, M. Rousset, Mme Le Nabour, Mme Lemoine
Au début du titre, supprimer les mots : « abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.
05/06/2023 — Amendement N° 181 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Le Nabour, M. Amiel, M. Holroyd, Mme Khattabi, M. Lauzzana, Mme Agresti-Roubache, M. Woerth
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des députés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la participation de l’Assemblée nationale à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
05/06/2023 — Amendement N° 175 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Iborra, M. Amiel, M. Ferracci, M. Lefèvre, Mme Peyron, M. Woerth, M. Roseren, M. Sitzenstuhl, Mme Le Grip, M. Le Gac
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants des associations de retraités » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation des associations de retraités à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
05/06/2023 — Amendement N° 162 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Grelier, Mme Hugues, M. Giraud, M. Lauzzana, Mme Lemoine, M. Rousset, Mme Spillebout, M. Woerth, Mme Janvier, Mme ...
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et les membres du Comité de suivi des retraites ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la participation du CSR à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
05/06/2023 — Amendement N° 159 au texte N° 1299 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Cristol, Mme Chantal Bouloux, M. Amiel, Mme Janvier, M. Ferracci, M. Didier Martin, Mme Peyron, M. Le Gac, M. Woe...
Le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les régimes de retraite, de base comme complémentaire, sont solidaires dans l’atteinte des objectifs assignés par la Nation au système de retraite. » Exposé sommaire : Cet amendement vient préciser les principes organis...
05/06/2023 — Amendement N° 156 au texte N° 1299 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Alauzet, Mme Hugues, M. Giraud, M. Holroyd, Mme Iborra, Mme Bregeon, M. Lacresse, M. Didier Martin, M. Rousset, M....
Le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle suppose aussi de modifier de manière progressive les règles du système de retraite lorsque sa pérennité financière n’est pas garantie. » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retra...
05/06/2023 — Amendement N° 152 au texte N° 1299 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Maillard, Mme Cristol, M. Alauzet, Mme Guichard, Mme Dubré-Chirat, Mme Berete, Mme Hai, M. Dirx, Mme Janvier, Mme ...
Au début du premier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La Nation affirme également l’impératif de soutenabilité économique et d’équilibre financier du système de retraite ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre ...
