Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés

Pour ma part, je soulignerai le travail remarquable réalisé par les deux rapporteurs sur cet amendement et l'ensemble du texte. Nous avions un problème, qui a été mis sur la table et a été résolu. Votre amendement est révélateur : vous souhaitez zéro cabinet de conseil, n'est-ce pas ?

Mais citez-moi une entreprise, un État, un département, une région, une collectivité qui pourrait se priver de cabinets de conseil !

…alors que nous avons la chance en France de disposer de fonctionnaires compétents et d'avoir renforcé la fonction publique ? Tout simplement à disposer d'un niveau d'expertise que nous n'avons pas sur certains sujets.

Prenons un exemple d'actualité et que vous connaissez, celui de la Sacem – la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Ce n'est pas l'État, mais une société privée à but non lucratif. Elle a eu besoin sur le droit d'auteur, qu'elle connaît parfaitement, de recourir à un cabinet de conseil pour analyser l'intelligence artificiel...

Si nous exigeons de l'État qu'il se prive de l'expertise des cabinets de conseil, nous ne prendrons plus que des mesures qui manqueront leur but.

C'est vrai, madame la présidente, c'est désagréable. Si M. Bompard a quelque chose d'intéressant à nous dire, pour une fois, qu'il prenne le micro et qu'il parle,…

…même si, sur ce sujet, j'ai un doute. Les cabinets de conseil apportent le niveau d'expertise supplémentaire dont L'État manque parfois. Voilà ce que nous devons encadrer. Vous avez eu raison de juger un tel encadrement nécessaire, de même que les rapporteurs. La proposition de loi vise à encadrer le recours aux cabinets de conseil. Nous fais...

Vous faites pitié ! Il y a déjà des règles et un déontologue qui contrôle leur bonne application !

…je l'admets tout à fait. C'étaient les méthodes que je visais, et la suite de mon interruption n'était pas très glorieuse, je le reconnais.

Si je me suis emporté, c'est parce que la déontologie est une chose sérieuse. Je travaille beaucoup sur le sujet, avec Cécile Untermaier en particulier : par rapport aux méthodes que nous n'avons eu de cesse de développer, vos interventions ne me semblaient pas très correctes – voire un peu lamentables.