Les interventions de Fabien Di Filippo sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/11/2023 — Amendement N° 36 au texte N° 1779 - Article 2 bis A (Irrecevable)
M. Dubois, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Fabrice Brun, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Fr...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° La mise en place d’un service de remplacement pour les agents exerçant les fonctions de secrétaires de mairie momentanément indisponibles, en formation ou en congés annuels, ou ...
09/11/2023 — Amendement N° 12 au texte N° 1779 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Schellenberger, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Descoeur, Mme Gru...
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 », le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : La profession de secrétaire de mairie souffre d'une insuffisante reconnaissance de la part des pouvoirs publics et d’une méconnaissance de la société. Pourtant, ces 14 000 agents (à 94 % des femmes) constituent une interface indi...
