Les interventions de Fabienne Colboc sur ce dossier
2 amendements trouvés
08/10/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 777 - Article 1er (Adopté)
Mme Brugnera, M. Maillard, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Calvez, Mme Colboc, M. Emmanuel, M. Fait, M. Raphaël Gérar...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Les langages sont par institutions arbitraires et convenances des peuples » disait Rabelais. Depuis 1539 et l’ordonnance de Villers-Cotterêts, l’État s’est attaché à consolider notre droit linguistique afin de protéger l’emploi de la langue française dans la vie économique, sociale et culturelle. Au ...
30/09/2023 — Amendement N° AC3 au texte N° 777 - Article 1er (Adopté)
Mme Brugnera, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Calvez, Mme Colboc, M. Emmanuel, M. Fait, M. Raphaël Gérard, Mme Lanlo,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Les langages sont par institutions arbitraires et convenances des peuples » disait Rabelais. Depuis 1539 et l’ordonnance de Villers-cotterêts, l’État s’est attaché à consolider notre droit linguistique afin de protéger l’emploi de la langue française dans la vie économique, sociale et culturelle. Au ...
