Les amendements de Fadila Khattabi pour ce dossier
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Pour la commission des affaires sociales, l'exercice du Printemps de l'évaluation revêt un caractère particulier : non seulement il s'agit du premier de la législature, mais c'est aussi la première fois qu'est appliqué le calendrier prévu dans la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) défendue lors de la pr...
…nous n'avons accompli, une fois ces textes adoptés, que la moitié de la mission que nous assigne l'article 24 de la Constitution, à savoir voter la loi, mais aussi contrôler l'action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques. Nos concitoyens attendent de nous que nous évaluions mieux l'application des textes adoptés par le Parlement ...
Or la commission des affaires sociales a la chance de disposer, depuis près de vingt ans, d'un organe dédié à l'évaluation des LFSS, la Mecss – mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Si cette dernière procède, bien entendu, à des évaluations de long cours – elle a d'ailleurs déjà lancé, dans la persp...
Après de nombreuses auditions qui ont nourri ces rapports thématiques, un échange a eu lieu en commission avec les responsables des caisses nationales et des administrations centrales. Je tiens d'ailleurs à remercier ces derniers pour leur participation active et constructive à nos travaux. Nos réunions ont également permis de procéder à un exa...
