Les amendements de François Jolivet pour ce dossier
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Le temps de la construction est un temps si long que ceux qui prennent les décisions n'en voient jamais les conséquences, et que par conséquent les électeurs ne sont jamais en mesure de leur demander des comptes. Nous pouvons, bien évidemment, avoir des positions divergentes sur ces bancs. Pour sa part, le groupe Horizons et apparentés croit d...
J'ajoute que la filière immobilière va du notaire au notaire, c'est-à-dire de l'achat du terrain jusqu'à la vente de l'immeuble en état d'achèvement, en passant par ces acteurs de la construction que l'on appelle les promoteurs. Sans être particulièrement attaché à ce métier ou à ce qu'il représente, j'estime que les promoteurs sont indispensab...
Ce ne sont pas les efforts que vous avez demandés à une structure placée sous le contrôle du Parlement, la Caisse des dépôts, ainsi qu'à une autre, Action logement, issue du paritarisme, qui sauveront tous les programmes des promoteurs, car les acheteurs doivent respecter les modèles économiques – encore heureux ! Le groupe Horizons et apparen...
Fortement défavorables à un alignement de la fiscalité, nos deux groupes formulent une proposition commune visant à distinguer la fiscalité de la location de courte durée, donnant lieu à facturation, de celle de longue durée, faisant l'objet de baux. Pour sauver les acteurs de la promotion immobilière, nous avons imaginé de reprendre une mesur...
Sur ce point, je regrette que l'arrêté visant à faire passer en secteur de « zone tendue » 154 communes jusqu'alors classées en zone B2 ou C ait eu pour conséquence d'écarter les acquéreurs qui avaient constitué un dossier de financement en zone B2, où l'on ne peut acheter que dans l'ancien. Pour conclure, je dirai que la production de logemen...
