Industrie verte

Je vais retirer l'amendement, car il n'a de toute façon aucune chance d'être adopté, mais j'aimerais malgré tout avoir la réponse : qui fixe le plafond du livret A, sinon la loi ?

Je défendrai également l'amendement suivant, n° 1386. Ces deux amendements, proposés notamment par France Active, un acteur important de financement de l'économie sociale, visent à réserver une partie des encours du futur plan d'épargne avenir climat aux structures de l'économie sociale et solidaire, qui œuvrent dans le domaine de la protection...

Nous soutiendrons cet amendement ; ce point a d'ailleurs été discuté en commission. Monsieur le ministre délégué, vous opposez à des arguments en effet de bon sens celui, répété, de l'entreprise chinoise accédant au marché français grâce à la commande publique, ce qui ne tient pas vraiment la route. Très honnêtement, il importe que cette comman...

Il s'agit de préciser la rédaction de l'article 16, qui nous semble un peu trop large. Nous parlons d'un plan d'épargne d'action pour le climat : il faudrait donc au moins que nous puissions définir le plus précisément possible le type d'investissements qui pourront être réalisés – nous pouvons d'ailleurs renvoyer cette précision à un décret. N...

Derrière les amendements rédactionnels, il y a parfois des questions de sémantique. S'il est utile de parler des émissions de gaz à effet de serre, qu'en est-il, madame la rapporteure, des NOx – les oxydes d'azote qui participent à la formation des particules fines ?

Il vise à préciser la définition des activités et des technologies « favorables au développement durable ». Depuis le début de la discussion en commission, nous sommes toujours un peu dans le flou s'agissant de ce que vous entendez par « vert » ; puisque nous ne disposons pas de définition précise, nous souhaitons obtenir quelques précisions, d...

Comme en commission spéciale et comme nos collègues, nous souhaitons compléter l'alinéa 14, qui fixe des critères environnementaux et sociaux. Nous souhaitons préciser que ceux-ci comprennent le recours à un label RSE, que notre collègue Millienne souhaite lui aussi encourager, et que ce label est vérifié par un organisme tiers indépendant. Il ...

J'entends les arguments de Mme la rapporteure et ceux exposés précédemment par le président de la commission spéciale, mais le standard « triple E » ne sera défini au mieux qu'en 2024 et appliqué – s'il l'est un jour – qu'en 2025.

Comme un tiens vaut mieux que deux tu l'auras, je préférerais que nous promouvions le recours aux labels certifiés par un organisme tiers indépendant – j'y insiste –, afin de sécuriser la déclaration des entreprises dans le cadre de la commande publique.

C'est un amendement complémentaire à celui qui vient d'être adopté. Nous proposons d'abaisser, dans les grandes entreprises dont le capital est supérieur à 15 millions d'euros, le seuil de détention de capital des actionnaires nécessaire à la déposition d'une résolution en assemblée générale, lorsque cette résolution porte sur la stratégie clim...

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai l'amendement n° 1396 en même temps. Ces amendements tendent à modifier le titre : le projet de loi se rapporte à l'industrie verte, mais nous n'avons toujours pas réussi à définir très clairement le vert de votre texte, malgré les nombreuses mesures de verdissement. En reprenant la liasse...

Monsieur le ministre délégué, vous ne répondez pas à la question soulevée par l'amendement n° 1127 de notre collègue Alma Dufour.

Celui-ci ne porte pas sur la consommation d'eau, mais sur la montée des eaux. Les élus seinomarins, entre autres, sont très directement concernés par la montée des eaux dans la vallée de la Seine, dans laquelle de nombreuses industries sont installées – sans compter les projets d'installation de nouvelles industries. C'est bien la question de l...

Le groupe Socialistes et apparentés avait déposé 130 amendements et sous-amendements, 8 ont été adoptés, dont les deux principaux contre la position du Gouvernement et des rapporteurs de la commission spéciale. Nous avons souligné, tout au long du texte, la nécessité de définir les concepts qui, demain, conditionneront l'éligibilité aux aides, ...

texte après texte, comme dans la loi « climat et résilience » avec l'extension des dispositions aux contrats de concession, ou comme dans la loi relative aux énergies renouvelables avec la réciprocité et l'accélération de l'entrée en vigueur de l'article 35. C'est à nouveau le groupe socialiste qui a fait adopter une application générale du pri...

Surtout, nous regrettons votre décision de ne pas vous saisir d'outils existants, comme le livret de développement durable et solidaire (LDDS), qui pourrait mobiliser dans des proportions démultipliées l'épargne des Français populaires vers de tels investissements. Nous ne nous opposerons pas à l'adoption de votre texte, même s'il représente u...

refusant des solutions, pourtant à notre portée, sur les pollutions textiles. Enfin, les dimensions sociales, qu'il s'agisse de l'emploi, de la gouvernance ou de la formation, sont totalement absentes. On ne réindustrialise pas sans usine, monsieur le ministre, vous l'avez dit tout à l'heure, mais on ne réindustrialise pas non plus sans salarié...

Nous accélérons, monsieur le ministre délégué, mais vous devez entendre ce qui est fréquemment répété sur la conditionnalité des aides. Il ne s'agit pas ici de refaire le débat sur le CIR qui peut fonctionner très bien – ou beaucoup moins bien quand il n'est pas utilisé à bon escient. Quoi qu'il en soit, je vous invite à lire le rapport de la c...

Ce n'est pas le sujet du jour, nous en rediscuterons effectivement dans le cadre de l'examen des lois de finances. Néanmoins, je pense qu'il est indispensable de faire un geste en matière de conditionnalité – la publication du Beges en offre une bonne occasion. Réservé aux grandes entreprises, ce bilan les oblige à dessiner leur stratégie de ré...

Il devrait faire plaisir au président de la commission spéciale puisqu'il y est question du label « triple E », dont M. Millienne a parlé en début d'après-midi, mais dont nous ne trouvons pas trace dans ce texte. Nous proposons de devancer la création de ce label en assignant aux acheteurs publics l'obligation, dans l'ensemble de leurs procédu...