Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Il vise à donner une définition de l'industrie verte sur laquelle nous pourrions nous accorder. En principe, ce n'est qu'une fois que cette notion sera précisée qu'il sera possible d'obtenir des simplifications de procédure ou des mesures fiscales. La situation actuelle est pour nous source d'embarras, car, malgré le flou qui entoure la notion ...
Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président, d'autant que vous ne m'avez pas vu tout à l'heure, lorsque je souhaitais soutenir l'amendement de notre collègue Courson. Des collègues siégeant sur divers bancs ont déposé des amendements de clarification visant à préciser ce que nous devons entendre par industrie verte. Nous all...
