Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Ces amendements ne sont pas anodins. Nous avons besoin de précisions et de garanties sur l'article 4. Nous ne voudrions pas qu'il vise simplement à repeindre en vert certaines installations industrielles, voire à alléger les contraintes d'installations qui sont actuellement très surveillées et contrôlées parce qu'elles sont sources de dangers p...
Je vous remercie de vos réponses, monsieur le ministre délégué, mais comme vous le précisez, l'alinéa 5 visé par les deux amendements de M. Potier et par le mien ne concerne que les plateformes industrielles que vous avez mentionnées – en oubliant d'ailleurs l'importante plateforme d'ExxonMobil, dans ma circonscription. Vous dites que nous ne c...
Je vous remercie pour les réponses que vous nous avez apportées, monsieur le ministre délégué, mais je reste inquiet. Le fait que Mme la rapporteure tente de donner des garanties supplémentaires prouve que nos inquiétudes et nos amendements étaient légitimes, puisque vous y apportez en partie une réponse. Celle-ci n'est cependant pas suffisante...
Ne nous préoccupons pas de la liste des filières, comme le suggère M. le ministre, mais précisons les justificatifs à apporter.
Cet amendement similaire au précédent a été élaboré avec le groupe Michelin. Je me contenterai de vous renvoyer à l'argumentaire détaillé que vient de déployer Mme Lingemann.
Je soutiens l'adoption de ces deux amendements de bon sens. Contrairement à ce que vient de nous dire M. le ministre délégué, il ne s'agit pas que l'État interdise quoi que ce soit, mais seulement de quantifier le poids des métaux stratégiques contenus dans les déchets exportés afin que le Gouvernement puisse, ensuite, décider, ou non, d'autori...
Je remercie Mme Chikirou d'avoir défendu un amendement identique à celui que nous avions proposé, et défendu avec vigueur, en commission. Je rejoins son analyse, et son plaidoyer en faveur de l'adoption de telles dispositions : le trafic illicite de déchets s'accroît et il nous semble important de doubler le montant des sanctions pour être dava...
