Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Sur le fondement de l'article 91, relatif à la tenue de nos débats sur les projets et propositions de loi. Dix orateurs doivent intervenir lors de la discussion générale, après la prise de parole du ministre. Étant donné l'heure tardive, nous n'avons pas le temps de tous passer. L'ordre prévu me laisserait peut-être le temps de prendre la paro...
Oui, ce n'est pas certain, et surtout, cela ne me paraît pas équitable par rapport aux autres groupes. Je demande donc que nous n'entamions pas la discussion générale après l'intervention du ministre.
