Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Issu de la recommandation n° 24 du Plan rouge VIF, publié il y a quelques semaines par notre collègue Émilie Chandler et la sénatrice Dominique Vérien, cet amendement du groupe Renaissance vise à prévoir l'instauration d'un fichier de suivi en temps réel des situations de violences intrafamiliales, qui compilerait les informations sur les auteu...

Nous serons plusieurs à intervenir sur un sujet important, dont nous débattons depuis longtemps avec plusieurs collègues – je pense à Didier Paris, Cécile Untermaier, Hubert Julien-Laferrière, Philippe Pradal ou encore Blandine Brocard, ainsi qu'à Aurore Bergé, notre présidente de groupe – et qui nous avait conduits à déposer une proposition de...

Par cet amendement issu de la proposition de loi déposée par le groupe Renaissance le 23 mai dernier, avant que Jean-Pierre Sueur n'introduise ce bel article dans le texte, nous proposons de supprimer la condition de double incrimination pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Cette mesure consensuelle résulte de trois ans de...