Les interventions de Guillaume Gouffier Valente sur ce dossier
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20/03/2024 — Amendement N° 1 au texte N° 2383 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Rilhac, M. Gouffier Valente, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Babault, M. Berta, Mme Brugnera, M. Fait, M...
À l’article L. 611‑11 du code de l'éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants membres d’une association agréée en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure pour ce qui concerne les activités mentionnées au II de l’article L. 725‑8 du même code ». Exposé sommaire : Le présent a...
