Les amendements de Guillaume Kasbarian pour ce dossier
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J'ai le sentiment que cet amendement est lui aussi satisfait par le 4
À mon sens, l'électricité nucléaire ayant pour effet de décarboner la production d'énergie, elle a bien un effet sur le développement durable. Peut-être M. le ministre délégué pourra-t-il nous rassurer sur ce point.
L'amendement est plus que rédactionnel. Avis défavorable, pour rester cohérent avec le travail de la commission spéciale.
L'amendement est satisfait. De plus, en élargissant le champ de la déclaration de projet, cet ajout est restrictif. Cela ne me semble pas être une bonne idée.
Vous faites référence au nombre d'emplois, c'est-à-dire à la taille des projets. Votre demande est satisfaite par l'article 9, qui porte sur les grands projets. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
L'amendement s'écarte de l'industrie. Les sujets agricoles sont passionnants, et j'attends avec impatience le projet de loi d'orientation de l'agriculture, qui sera l'occasion de les aborder. Avis défavorable.
Ils sont à mon sens totalement satisfaits par l'alinéa 7, qui mentionne « l'implantation d'une installation industrielle de fabrication, d'assemblage ou de recyclage des produits ou des équipements, y compris de petites et moyennes entreprises, qui participent directement ou indirectement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs de...
C'est un sujet essentiel. À mon sens, la production de ce type de carburants est déjà prise en compte par les 3
Ce que vous évoquez est compris dans la quatrième catégorie prévue à l'article 8 ; là encore, M. le ministre délégué pourra nous rassurer à ce propos, mais je pense que votre demande est complètement satisfaite.
Je pense pour ma part que nos débats sont utiles, car ils permettent d'apporter des clarifications. Quand vous exprimez un doute sur le fait qu'un secteur soit inclus dans la liste, cela nous permet de vérifier que c'est bien le cas ; M. le ministre délégué a ainsi l'occasion de vous rassurer sur le sujet. Cela peut paraître un peu anodin, mais...
Pour vous rassurer, je vous signale qu'il existe quand même une étude environnementale : si un projet porte atteinte à la quantité et à la qualité de l'eau, l'autorisation ne sera pas délivrée.
Si, c'est vrai. Vous savez bien que les implantations économiques et industrielles sont soumises à une évaluation environnementale, monsieur Fournier. L'autorisation ne sera pas délivrée si la ressource en eau n'est pas préservée en quantité et en qualité. Votre demande me semblant satisfaite, j'émets un avis défavorable.
Madame Dufour, nous ne vous avons pas attendue pour vivre à proximité de zones agricoles ou industrielles – y compris d'industries du secteur agroalimentaire.
Je trouve un peu dommage que vous caricaturiez la position des collègues et que vous pensiez que vous seule vivez à proximité d'une zone industrielle.
Pour vous rassurer en donnant des arguments factuels, sachez que, s'agissant des sites Seveso seuil haut, il existe déjà des études de dangers (EDD) ainsi que des politiques de prévention des accidents majeurs (PPAM)…
…qui font l'objet d'un réexamen tous les cinq ans. Puisque vous voulez être rassurée, je vous réponds que des contrôles sont déjà effectués régulièrement. En réalité, de toute façon, votre objectif n'est pas de rassurer.
Cette question est importante et je partage totalement votre préoccupation, monsieur Di Filippo, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'étais rapporteur du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi Asap, et que j'avais défendu son article 34 qui prévoit justement que l'on fige l'état des lieux réglemen...
Comme pour l'article 8, je prendrai le temps de répondre aux amendements de suppression, pour présenter l'article 9. Je serai plus bref sur les amendements suivants. Le présent article vise à appliquer aux projets industriels reconnus d'intérêt national majeur plusieurs procédures accélérées ; une procédure de mise en compatibilité ad hoc
Nous en arrivons au moment tant attendu des demandes de rapport : à la cinquantaine de demandes qui vont se présenter, je ferai une seule réponse, ce qui me permettra ensuite de faire très court.
Par principe, nous donnerons un avis défavorable à toutes les demandes de rapport. C'est en effet devenu une habitude que de demander des rapports au Gouvernement, mais très peu sont effectivement réalisés et remis aux parlementaires – ceux qui le sont ne sont que rarement lus, que ce soit par les parlementaires ou par d'autres. Il faut donc qu...
