Les amendements de Guillaume Kasbarian pour ce dossier
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Votre amendement, monsieur Meurin, est cohérent avec ce que vous avez indiqué lors de la séance précédente : vous réécrivez complètement l'article L. 4251-1 du CGCT pour le synthétiser en deux lignes, et vous videz ainsi le Sraddet de sa substance : vous en faites un document très épuré et simplifié, qui ne donne que peu d'indications aux colle...
Vous souhaitez supprimer l'article 1er , qui prévoit la fixation d'objectifs de développement industriel dans le Sraddet, au motif que la planification ne peut être que nationale. C'est déjà un premier désaccord de fond. Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à considérer que les régions ont un rôle à jouer dans la réindustrialisation du pays,...
Du reste, cela n'est pas antinomique avec une stratégie nationale. Nous examinerons, à l'article 1er bis, un amendement de compromis, celui de Mme Bonnivard.
Nous sommes en désaccord philosophique profond, puisque vous ne souhaitez pas donner aux régions les compétences qui sont pourtant les leurs. L'incohérence, c'est sur vos bancs qu'elle se trouve. Vous proposez de supprimer l'article et tout à l'heure, M. Tanguy défendra un amendement qui vise à vider de leur substance les Sraddet. Mais ensuite...
