Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Texte de la commission mixte paritaire)

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les amendements n° 11, 12, 13, 15, 6, 14, 16, 2, 3, 4, 5, 17, 18, 1, 9, 8, 10 et 7, qui sont ...

Sur l'amendement n° 16, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Sur l'amendement n° 2, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Les cinq minutes requises pour procéder au scrutin public sur l'amendement n° 16 ne sont pas écoulées. Êtes-vous tous d'accord pour passer au vote ?

Sur les amendements n° 17 et 18, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Puisque les groupes ne sont pas tous d'accord pour procéder au scrutin sur l'amendement n° 16, la séance est suspendue pour trois minutes ; nous reprendrons pour le vote.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 388 Nombre de suffrages exprimés 362 Majorité absolue 182 Pour l'adoption 198 Contre 164

Sur l'amendement n° 7, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 397 Nombre de suffrages exprimés 386 Majorité absolue 194 Pour l'adoption 208 Contre 178

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 388 Nombre de suffrages exprimés 337 Majorité absolue 169 Pour l'adoption 211 Contre 126

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 400 Nombre de suffrages exprimés 339 Majorité absolue 170 Pour l'adoption 210 Contre 129

Pouvons-nous passer au vote sur l'amendement n° 7, même s'il reste deux minutes avant la fin du temps réglementaire ? Y a-t-il une opposition ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 395 Nombre de suffrages exprimés 337 Majorité absolue 169 Pour l'adoption 211 Contre 126