Discussion d'une proposition de loi
(Vote sur la proposition de résolution)
Les interventions de Hélène Laporte
Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 47 Contre 7
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 340 Nombre de suffrages exprimés 339 Majorité absolue 170 Pour l'adoption 281 Contre 58
