Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Je suis saisie de onze amendements, n° 18, 58, 103, 122, 176, 300, 40, 165, 233, 178 et 234, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 18, 58, 103, 122, 176 et 300 sont identiques, de même que les amendements n° 40, 165 et 233 et les amendements n° 178 et 234. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amende...

Sur les amendements n° 18 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 176.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 43, 49, 139, 279 et 351, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 43, 49, 139 et 279 sont identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 43.

Sur les amendements n° 43 et identiques et sur l'amendement n° 351, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amendement n° 351.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 33 Contre 55

Je suis saisie de huit amendements, n° 41, 46, 166, 255, 318, 72, 179 et 319, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 41, 46, 166, 255 et 318 sont identiques, de même que les amendements n° 72, 179 et 319. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 41.

L'amendement n° 255 de M. Romain Baubry est défendu. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 318.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 27 Contre 67

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 25 Contre 70

Sur les amendements n° 6 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 406, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La pa...

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 6 et 188. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 6.

L'amendement n° 319 de M. Éric Ciotti a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 19 Contre 79

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 70 Contre 1

Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 34, 42 et 167. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 34.

L'amendement n° 42 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 167.

Sur les amendements n° 109 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'article 2, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assem...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 75 Contre 1

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 109, 312 et 370. L'amendement n° 109 de M. Romain Daubié est défendu. La parole est à Mme Caroline Janvier, pour soutenir l'amendement n° 312.

L'amendement n° 370 de M. Thomas Ménagé est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?