Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Il s'agit d'une simple faculté, monsieur Jumel. En début de séance, j'ai annoncé que je ne donnerais la parole qu'à un orateur pour et un orateur contre…
Vous faites un raccourci. Tous les amendements sont importants, monsieur Jumel, mais je vous ai annoncé les règles en début de séance.
J'ai bien rappelé en préambule que la règle « un pour, un contre », à laquelle nous allons essayer de nous tenir, visait aussi à avancer dans le débat. Néanmoins, il avait été convenu que, sur cet amendement en particulier, il y ait plus de deux prises de parole.
Je vais suspendre la séance pour cinq minutes, mais je vous rappelle que c'est à la présidence de déterminer les sujets sur lesquels les prises de parole pourront être plus nombreuses.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 401 Nombre de suffrages exprimés 298 Majorité absolue 150 Pour l'adoption 296 Contre 2
Je suis saisie d'une longue série d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune : l'amendement n° 375, le n° 322, les identiques n° 4 et 792, les amendements n° 8, 568 et 69, les identiques n° 15, 223, 236, 241, 469, 501, 545, 760 et 1043, les n° 91 et 90, les identiques n° 420 et 699, l'amendement n° 1006, les identiques n° 193, 6...
Sur l'amendement n° 322, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l'amendement.
Dans le cadre de la discussion commune, je suis saisie de deux amendements identiques, n° 4 et 792. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 4.
Sur l'amendement n° 8, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Bayou, pour soutenir l'amendement n° 8.
Nous en venons à une série de neuf amendements identiques, en commençant par le n° 15. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour le soutenir.
L'amendement n° 223 de M. Pierre Cordier est défendu. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 236.
Les amendements identiques n° 760 de Mme Anne-Laure Blin et 1043 de M. Jérôme Nury sont défendus. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement n° 91.
L'amendement n° 1006 de M. Vincent Rolland est défendu. Nous en venons à quatre amendements identiques, n° 193, 627 rectifié, 693 et 736. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 193.
Sur les amendements n° 193 et identiques, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l'amendement n° 736.
Sur les amendements n° 194 et identiques, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en arrivons à trois amendements identiques, n° 194, 628 rectifié et 828. L'amendement n° 194 de M. Thibault Bazin a déjà été défendu. La parole est à...
Il aurait fallu le proposer lorsque je vous ai donné la parole. Vous présenterez votre amendement suivant lorsque votre tour viendra. La même règle s'applique à tous.
Sur les amendements n° 3 et identiques, je suis saisie par les groupes Renaissance, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Les Républicains, Démocrate (MODEM et indépendants), Socialistes et apparentés, Horizons et apparentés et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'ence...
L'amendement n° 1087 de Mme Sandrine Rousseau est défendu. La parole est à Mme Caroline Janvier, pour soutenir l'amendement n° 1111.
Sur les sous-amendements n° 1146, 1147, 1148 et 1145, je suis saisie par le groupe La France insoumise – NUPES d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons donc à ces quatre sous-amendements à l'amendement n° 3. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir le sous-am...
Le sous-amendement n° 1145 de M. Adrien Quatennens est défendu. L'amendements n° 195 de M. Thibault Bazin a déjà été présenté. Les amendements n° 152 de M. Yannick Neuder et 678 de M. Victor Catteau sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements et sur les quatre sous-amendements ?
