Industrie verte
(Après l'article 9)

L'amendement n° 755 vise à créer un mécanisme certifié d'évaluation des incidences environnementales tout au long de la durée de vie d'un projet. Un tel dispositif d'évaluation environnementale continue permettrait de quantifier ces incidences et de proposer des mesures de réduction et de compensation. Il s'appliquerait uniquement aux espaces d...