Les interventions de Hervé Saulignac sur ce dossier
87 amendements trouvés
15/09/2023 — Amendement N° CS373 au texte N° 1514 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Santiago, M. Delaporte, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
15/09/2023 — Amendement N° CS397 au texte N° 1514 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Santiago, M. Delaporte, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
15/09/2023 — Amendement N° CS387 au texte N° 1514 - Article 9 (Tombe)
M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Karamanli, M. Delaporte, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dans un délai fixé par cette autorité, ou à défaut, en publiant un logiciel libre de référence permettant le transfert bidirectionnel des actifs numériques et la fourniture d’un service d’informatique en nuage aux fonctionnalités identiques. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et app...
15/09/2023 — Amendement N° CS389 au texte N° 1514 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Santiago, M. Delaporte, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
15/09/2023 — Amendement N° CS383 au texte N° 1514 - Après l'article 5 ter (Retiré)
M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Karamanli, M. Delaporte, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Après le 2° de l’article 60‑1‑2 du code de procédure pénale, insérer un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis (nouveau) La procédure porte sur une infraction prévue par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à permettre l’accès aux données d’id...
15/09/2023 — Amendement N° CS391 au texte N° 1514 - Article 15 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Karamanli, M. Delaporte, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 2, après le mot : « autorisés », insérer les mots : « , après agrément de l’Autorité nationale des jeux, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la nouvelle expérimentation en conditionnant l'autorisation des jeux visés à un agrément ANJ, comme cela est le cas pour les opérateurs d...
15/09/2023 — Amendement N° CS376 au texte N° 1514 - Article 5 (Tombe)
Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Delaporte, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 18, après le mot : « bis », insérer les mots : « , ainsi qu’aux articles 32 et 33 » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir la peine complémentaire de suspension du compte d'accès au service de plateforme en ligne utilisé pour commettre certaines infractions à la peine de diffam...
