Sécuriser et réguler l'espace numérique

Je ne voudrais pas qu'on travestisse les motivations qui nous ont poussés à déposer des amendements de suppression. Nous ne considérons absolument pas qu'il est inutile de réguler et de sécuriser ces pratiques. Au contraire, nous considérons que ce que vous proposez fait tout l'inverse.

Vous les régularisez sans aller au bout du sujet, c'est-à-dire sans établir un cadre légal aussi protecteur que celui qui existe pour d'autres jeux déjà cités, comme les paris sportifs, les PMU ou les casinos terrestres. Ce qui est surprenant, c'est que vous semblez vouloir les mettre sur le même plan, jusqu'à comparer la valeur de Pikachu ave...

Je suis allé voir sur Internet : Cristiano Ronaldo est en ce moment à 7 649 000 euros, si cela intéresse certains d'entre vous. Nous ne discutons pas de cartes Pokémon qui n'ont pas de valeur monétaire ; l'argument que vous venez de nous servir est absurde.

Les comparaisons que vous établissez sont d'autant plus surprenantes qu'un certain nombre de jeux, dont les casinos terrestres, contribuent à la richesse locale et à l'économie nationale par leur contribution à l'impôt. Je n'en fais ni la promotion, ni la défense, mais vous créez une concurrence avec des jeux qui sont, eux, très régulés et très...

dont vous vantez les performances technologiques et le caractère pionnier. Or je rappelle que ces pionniers ne rapporteront quasiment aucun argent à la puissance publique ni à l'économie nationale et qu'ils coûteront beaucoup, notamment aux plus faibles.

dit clairement que l'on peut réaliser des opérations financières très rapides et d'un montant extrêmement élevé.

Il a été élaboré avec la Fondation des femmes dans le but d'agir contre la prolifération des comportements numériques sexistes. Il vise à conférer aux réseaux sociaux le statut d'éditeur pour renforcer leur responsabilité à l'égard des contenus. L'article 22 modifie l'article 6 de la LCEN pour reprendre la définition des services de réseaux s...

Monsieur le rapporteur, vous pourrez faire l'économie d'un avis, puisque vous avez déjà donné un avis favorable à cet amendement. Je note que les mineurs ne sont mentionnés qu'une seule fois dans le texte de l'article 15, dans son alinéa 4 qui précise que les entreprises de Jonum doivent s'assurer de la protection des mineurs. Pourquoi ne pas ...

Parce que nous pensons que la clarté et la transparence contribuent à la régulation de l'espace numérique, nous proposons d'inscrire dans le code de la consommation l'obligation, pour les moteurs de recherche en ligne, de dissocier clairement les résultats les plus pertinents des liens dits sponsorisés, qui sont en réalité de la publicité. Dès ...

À ce stade des débats, nous ne pouvons faire l'économie d'une réflexion sur le caractère opérationnel de ces amendements. On ne peut pas se permettre de légiférer avec seulement des bons principes, c'est-à-dire se contenter de dire qu'on a pris des dispositions pour que ceux qui ont été bannis des réseaux sociaux ne puissent pas rouvrir d'autre...

J'avoue avoir un peu de mal à comprendre pourquoi vous vous accrochez à une durée de bannissement de six mois. Je doute en effet que le Conseil d'État serait chagriné si on la portait à neuf mois ; or une telle mesure aurait du sens. Mettez-vous à la place d'un collégien victime de cyberharcèlement à qui l'on annoncera que son agresseur a été b...

Il concerne les plateformes les plus récalcitrantes, qui font de la résistance, c'est-à-dire celles qui ont reçu des observations de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), qui ont dépassé le délai de quinze jours autorisé pour se mettre en conformité avec son référentiel, qui ont reçu une mise en demeur...

Vous soulignez que « peut notifier » et « notifie » ne signifient pas la même chose, madame la rapporteure, mais notre amendement a précisément pour objet de modifier le sens du texte ! J'entends votre argument selon lequel la décision doit revenir à l'Arcom – vous l'avez répété à maintes reprises depuis le début de nos débats. Toutefois, je ne...

Il vise à préciser la rédaction de l'article 1er . Nous avions eu l'occasion de l'indiquer en commission, il nous semblait que l'importance accordée par le texte à l'obligation de moyens – notamment le respect du référentiel – conduisait pour ainsi dire à « écraser » l'obligation de résultat, ce qui était dommageable. Toutefois, le texte a été...

Pour compléter les amendements de la rapporteure dont l'adoption nous satisfait, dès lors qu'ils soumettent bien les plateformes à une obligation de résultat en matière de non-exposition des mineurs, il nous semble nécessaire de faire évoluer en conséquence le code pénal, afin de le mettre en concordance avec ce qui a été voté en séance, lors d...

À ce stade de nos débats, un problème de cohérence se fait jour : quel sens y a-t-il à interdire des produits à des mineurs, tout en fermant les yeux sur la promotion de ces mêmes produits à ces mêmes mineurs ? Nul ne peut méconnaître la montée en puissance des influenceurs qui, d'une certaine façon, contournent par avance les règles que nous s...

Il est très gênant pour nous d'assister à vos divisions. D'ailleurs, vous avez constaté le silence que nous avons observé.

Vous pouvez demander une nouvelle suspension de séance si vous le souhaitez. Vous vous prenez les pieds dans le tapis que vous avez vous-mêmes tissé.

…et fait donc l'objet de nombreux amendements. Celui de notre collègue Perrine Goulet tire profit de la faiblesse de votre texte, notamment sur ce référentiel qui n'est qu'un principe sans contenu opérationnel. Nous pourrions adopter le même amendement, avec une rédaction rigoureusement identique, s'agissant de la vente d'alcool en ligne.

Dès lors que vous prétendez proposer une démarche efficace pour empêcher l'accès des mineurs au porno, il est tout à fait normal que le législateur souhaite étendre aux Jonum, aux jeux d'argent et à la vente d'alcool en ligne ce dispositif prétendument efficace. Toutefois, vous savez très bien que nous doutons tous de cette efficacité, y compr...