Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Motion de rejet préalable)

Le présent projet de loi est-il un bon texte ? Non ! Il est très imparfait et j'aurai l'occasion d'y revenir dans la discussion générale. D'ailleurs, vous auriez mieux fait de vous contenter de transposer le droit européen, ce qui vous aurait permis de trouver un large consensus que vous n'obtiendrez pas sur ce texte. Au lieu de cela, vous ave...

Cependant, tout imparfait qu'il soit, ce texte mérite-t-il d'être rejeté ? Je ne le crois pas, d'autant que le cyberharcèlement, les deepfake ou la pédocriminalité ne sont pas des sujets secondaires et que nous ne voulons pas faire obstacle à toute protection contre ces phénomènes. Je regrette, à titre personnel, qu'il n'y ait plus de m...

Le rejeter serait, selon nous, un signal incompréhensible à l'heure où la protection de nos concitoyens est une urgence. Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra sur la motion de rejet préalable.

Cette motion de rejet a au moins eu le mérite, monsieur le ministre délégué, de vous faire entrer dans le débat avec vigueur, pour ne pas dire avec ferveur. S'agissant du fond, je ne reviens pas sur la primauté du droit européen, qui n'est pas un détail pour nous : nous avons l'obligation d'adapter notre droit. Ce texte est-il un peu fourre-to...