Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier
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L'amendement n° 34, cosigné par plusieurs députés issus de différents groupes – ce dont je les remercie –, vise à ce que la commission nationale indépendante ait également une fonction mémorielle, c'est-à-dire de recueil et de transmission de la mémoire des discriminations subies. Il fait suite à certaines des auditions que nous avons organisée...
Il est naturellement légitime que les associations de défense des droits LGBT soient partie prenante de cette commission nationale. Je suis donc favorable à l'amendement n° 10, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement rédactionnel, qui reprend la formulation de l'article 48-4 de la loi du 29 juillet 1881 pour désigner les associations ...
Certes, mon sous-amendement n'a pas été adopté, mais l'amendement de M. Kerbrat n'est pas sans fondement. Je m'en remettrai donc à la sagesse de l'Assemblée.
Cet amendement me pose un sérieux problème. Vous souhaitez que le rapport rende compte des témoignages recueillis, ce qui impliquerait que ces derniers soient rendus publics. Or cela pourrait constituer un frein aux demandes de réparation. En outre, il est d'usage que les commissions nationales publient un rapport annuel. Votre amendement ne me...
