Les amendements de Ian Boucard pour ce dossier
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La volonté de notre collègue Josiane Corneloup, auteure de cet amendement, est la même que celle qui a été explicitée par les précédents intervenants. Elle aussi souhaite permettre à l'ordre de se substituer à la victime pour le dépôt de plainte car les professions libérales ne doivent évidemment pas être oubliées. On voit malheureusement trop...
Notre collègue Josiane Corneloup propose de décliner au niveau départemental les fameuses conventions santé-sécurité-justice conclues entre les préfets, les procureurs, les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et les ordres départementaux.
Je suis d'accord avec le rapporteur : la pratique est excellente, si excellente que, plutôt que de la rappeler par des notes du ministre aux procureurs, autant l'imposer, par la loi, dans l'ensemble des départements français. Si, comme pour nous, votre priorité est réellement d'assurer la sécurité des professionnels de santé, et je crois que c'...
