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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Les amendements identiques n° 847 de Mme Elsa Faucillon et 998 de Mme Sandra Regol sont défendus.

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

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