Intervention de Benjamin Dirx

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Dirx, rapporteur spécial :

Les crédits de la mission s'élèvent à 1,509 milliard d'euros en autorisations d'engagement et à 1,822 milliard en crédits de paiement. Les CP sont en hausse significative, respectivement de 5,5 % et 8,4 %, pour les programmes 219, Sport, et 163, Jeunesse et vie associative.

Le sport est une politique à laquelle concourent plusieurs ministères ; l'effort de l'État en la matière ne saurait donc s'apprécier en fonction des seuls crédits des programmes 219, Sport, et 350, Jeux olympiques et paralympiques 2024. Le jaune budgétaire montre qu'au total, ce sont près de 7 milliards d'euros qui financeront le sport en France en 2023.

Le programme 219 avait bénéficié en 2022 d'une hausse de 200 millions d'euros en autorisations d'engagement, au profit du programme des équipements sportifs de proximité. En 2023, la hausse des crédits de paiement, de 40 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2022, doit permettre de financer l'augmentation des sommes versées à l'Agence nationale du sport (ANS), la hausse de la dotation en faveur de l'organisation de grands événements sportifs internationaux et la revalorisation des dotations des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps).

Au sujet de ce programme, il convient de souligner la réussite du Pass'sport. Souhaité par nombre d'entre nous, il a permis l'année dernière à près d'un million de jeunes de s'inscrire dans l'une des 53 000 structures éligibles. Son bénéfice a été étendu aux étudiants jusqu'à 28 ans inclus et bénéficiant de bourses sur critères sociaux ou d'aides soumises à conditions de ressources. Vu son succès, le Pass'sport a été reconduit cette année.

Nous pouvons également nous féliciter de la mise en œuvre et de la poursuite du plan « 5 000 équipements sportifs de proximité », doté, je l'ai dit, de 200 millions et annoncé par le Président de la République à la suite, notamment, des conclusions du printemps de l'évaluation sur la nécessité d'aider les collectivités à construire ce type d'équipements. C'est une réussite.

Concernant le programme 350, des autorisations d'engagement d'un montant élevé avaient été ouvertes en 2022, dont 80 millions d'euros pour financer l'intégralité de la contribution financière de l'État au Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) et 11 millions d'euros pour financer le déménagement du laboratoire de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).

Pour 2023, le niveau de crédits de paiement permettra la poursuite des travaux de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) – opérateur principal –, qui représente le premier budget du programme, avec 270 millions d'euros, ainsi que le versement de la deuxième tranche de la contribution de l'État. Dès la fin de la crise du covid-19, nous avions échangé au sujet de l'inflation et de ses conséquences. Ainsi, la subvention versée à la Solideo intègre l'actualisation des coûts de construction actuels et à venir du fait de l'augmentation des prix au cours de ces dernières années. De plus, 61 millions d'euros ont été provisionnés pour faire face aux conséquences de l'inflation.

Pour ce programme, la notion d'héritage est essentielle et notre stratégie en ce domaine doit aller plus loin encore, en matière d'infrastructures, mais aussi et surtout d'accompagnement à la pratique sportive et d'insertion par le sport. La réussite des Jeux olympiques et paralympiques 2024 en dépendra. Lorsqu'il s'agit d'héritage, les programmes 219 et 350 sont nécessairement liés. Nous défendrons un amendement visant notamment à ajouter 10 millions d'euros aux crédits permettant de favoriser cette politique et l'insertion par le sport.

Évidemment, notre politique d'héritage devra être évaluée. Ainsi, 60 000 euros permettront de financer cinq études visant à mesurer l'impact des Jeux au cours de la période 2022-2030.

Enfin, les crédits du programme 163, Jeunesse et vie associative, progressent de 65 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. Ces crédits complémentaires permettront de financer la montée en charge du service civique, l'augmentation de 15 millions d'euros de la subvention versée au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) et la montée en puissance du service national universel (SNU), qui bénéficie de 30 millions d'euros supplémentaires pour accueillir 64 000 jeunes en séjour de cohésion. Je remercie la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel d'avoir accédé à la demande que je lui ai faite hier lors de son audition en commission des affaires culturelles : des élus pourront intervenir de manière plus systématique lors des séjours de cohésion pour présenter leur rôle et le fonctionnement de nos institutions, afin de participer à l'éveil à la citoyenneté des jeunes volontaires.

Enfin, et comme à l'accoutumée, je souligne le soutien que nous apportons à nos associations, notamment grâce au dispositif du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), qui, une fois encore, dépassera les 50 millions d'euros cette année.

Pour toutes ces raisons, je sollicite l'adoption de ce budget.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion