Intervention de Michel Sala

Avis favorable.

Les sociétés coopératives, en particulier les SCIC, sont un outil précieux de l'écosystème ESS.

Les sociétés coopératives de production (Scop) et les SCIC ont un chiffre d'affaires de plus de 6,4 milliards – 7,7 milliards en comptant les filiales – et réalisent près de 166 millions de résultat net et 3 milliards de valeur ajoutée. Elles font travailler plus de 81 000 personnes.

Dans le droit des sociétés français, le nouvel article 1833 du code civil oblige désormais toute société à prendre en considération « les enjeux sociaux et environnementaux de son activité », autrement dit à appliquer une politique de responsabilité sociale des entreprises (RSE) associant toutes les parties prenantes concernées.

Même s'il peut encore évoluer, le statut des coopératives comme les SCIC est l'un des meilleurs cadres juridiques possible pour appliquer cette disposition. Il est donc essentiel de favoriser leur création ou leur reprise.