Intervention de Xavier Roseren

Les TPE et les PME doivent bien sûr être soutenues.

Le dispositif Tremplin géré par l'Ademe sera encore en vigueur en 2023. La question de la suite qui y sera éventuellement donnée aura davantage sa place dans le budget pour 2024.

De plus, d'autres dispositions destinées à accompagner les PME et TPE dans leur transition écologique existent : le prêt éco-énergie de BPIFrance, le guichet de subvention pour l'efficacité énergétique des entreprises, les aides fiscales à la transition énergétique et, en particulier, le crédit d'impôt PME-TPE.

Enfin, le Gouvernement a déposé un amendement en première partie du PLF pour rétablir le crédit d'impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires d'entreprise, en vigueur en 2021.

Avis défavorable.