Intervention de Charles de Courson

Est-il acceptable de supprimer un impôt qui finance l'audiovisuel public sans aucune concertation préalable avec qui que ce soit ?

On nous dit qu'il ne tenait pas suffisamment compte des capacités contributives des redevables. Or plus de 20 % des foyers les plus modestes ne payent pas la redevance, principalement pour des motifs sociaux – âge, ressources, etc. – ce qui représente un coût de 700 millions d'euros pris en charge par l'État : l'argument social ne tient pas.

Par quoi remplace-t-on le financement supprimé ? Par des dotations budgétaires, ce qui ne permettra pas d'assurer l'autonomie du secteur audiovisuel public. Une fois que le montant sera fixé, je vous souhaite bien du plaisir pour l'amender, surtout si c'est une mission !

Le vrai problème de cet impôt, c'est son vieillissement : de plus en plus de personnes regardent la télévision sur des tablettes et n'ont pas besoin de posséder un téléviseur. Cela fait des années que nous proposons de le transformer en une contribution sur les nouvelles formes de distribution de la télévision : ce serait cela, la modernisation !

Selon l'évaluation préalable de l'article, une nouvelle imposition des particuliers s'inscrirait à rebours de la priorité du Gouvernement en faveur de la protection du pouvoir d'achat des ménages. Je ne suis pas d'accord, dès lors qu'il s'agit de substituer un nouvel impôt à un ancien. Il est donc urgent de voter la suppression de l'article 1er et de se mettre au travail pour faire des propositions de modernisation de la contribution à l'audiovisuel public (CAP).