Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Article 1er
Naïma Moutchou, présidente :Sur les amendements n° 13 et identique, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Sur les amendements n° 42 rectifié , 43 et 40 rectifié , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements de suppression de l'article, n° 13 et 20.
La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l'amendement n° 13 .
