Intervention de Joris Hébrard

Il a pour objectif de redonner tout son rôle au Parlement – rôle qui lui a été ravi par la HAS – en lui permettant d'exprimer la volonté du peuple sur un sujet qui lui est cher et de représenter la société dans toute sa diversité.

Nous proposons de modifier le point IV de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, qui accorde bien trop de pouvoir à la HAS. Si la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a redonné leur place aux deux chambres, la HAS garde toute latitude pour agir.

Quelle est la légitimité de la HAS ? Contrairement à elle, nous avons été élus pour représenter le peuple et prendre des décisions en son nom. Avec cet amendement, qui retire au Gouvernement la possibilité de décréter la fin de l'obligation vaccinale sur avis de la HAS, il est proposé à l'Assemblée nationale de retrouver son autorité. Cette décision est confiée au Parlement, qui se prononce par un vote après avis des commissions des affaires sociales de l'Assemblée et du Sénat.

Nous sommes tous excédés par les passages en force du Gouvernement, mais pas une fois nous ne sommes tombés d'accord pour le contrecarrer. Nous avons aujourd'hui l'occasion de trouver un terrain d'entente, pour la France, pour les Français et pour nos libertés !