Intervention de Cécile Rilhac

Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9h40
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac :

La situation des AESH a beaucoup évolué depuis 2017 : alors qu'on en comptait 93 000 à la rentrée de 2017, ils sont 132 000. Cela traduit la priorité accordée à cette question par les gouvernements précédents, le gouvernement actuel et la majorité.

Pour répondre à la hausse constante du nombre de notifications par les MDPH, un effort budgétaire considérable a été consenti depuis cinq ans, et il se poursuit. Depuis 2019, les AESH bénéficient déjà d'un CDD de trois ans renouvelable une fois. Au bout de ces six années de service, ils peuvent passer en CDI. Le processus est en cours, même si le nombre de personnes concernées n'est pas encore très élevé – c'est d'ailleurs pour cette raison que l'Assemblée nationale avait adopté en janvier la proposition de loi de Michèle Victory, qui permettait de signer un CDI après un seul CDD de trois ans. L'amendement AC10 vise à reprendre cette proposition.

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