Intervention de Hervé de Lépinau

Il suscite en tout cas une nouvelle interrogation juridique. En droit des assurances, l'obligation est déclarative : si l'assuré ne signale pas ce qui est assurable, l'assureur ne le devinera pas à sa place. Il me semblerait beaucoup plus intéressant d'obliger les assureurs à inscrire une clause de revoyure annuelle pour faire le point avec son client sur ce qui peut être assuré.

J'ajoute qu'autant il est possible d'avoir un service de qualité et de proximité avec son agent d'assurance local, autant les choses sont beaucoup plus compliquées avec la souscription en ligne.

Cet amendement me semble donc plein de bonnes intentions mais il conviendrait sans doute que notre collègue le retire et qu'il soit réécrit en vue de la séance publique afin qu'assureurs et assurés puissent réfléchir ensemble chaque année sur ce qui peut être assuré.

En tant qu'avocat, je sais que nombre d'assureurs ne dialoguent pas avec leurs assurés. Un couvreur qui, par exemple, n'a pas déclaré qu'il était également zingueur ne sera pas assuré pour un sinistre survenu dans ce domaine alors que les deux activités sont presque toujours liées.