Intervention de Thierry Benoit

Réunion du lundi 11 juillet 2022 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Nous voici rassemblés ce soir pour examiner le projet de loi « portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ». On aurait pu aussi bien écrire « portant mesures d'urgence en faveur du reste à vivre », parce que, pour un certain nombre de nos concitoyens, il s'agit bien de cela. Je souhaite au Gouvernement de connaître, avec ce texte, un succès identique à celui que lui ont valu les mesures de soutien aux activités économiques au moment de la crise sanitaire. Je rappelle que le fonds de solidarité, l'activité partielle, le report de charges, les prêts garantis par l'État ont permis de traverser cette crise, avec 850 000 emplois créés en 2021, une baisse d'impôts qui a été malgré tout significative, puisqu'elle a excédé 20 milliards d'euros, et un taux de chômage qui oscille autour de 7 %. Dans le bassin d'emploi où je vis, à Fougères, nous avons un taux de chômage de 4,5 % ; il oscille, dans mon département, entre 3 % et 7 %, ce qui signifie que les mesures qui ont été prises vont dans le bon sens.

Il faut évaluer qui sont les gagnants et les perdants de la crise. Nous le savons tous, il n'y a pas eu que des perdants. Les banques, certaines compagnies d'assurances, la distribution et les centrales internationales de services, les fabricants de médicaments, la logistique internationale et les entreprises gestionnaires de porte-conteneurs, celles du secteur de l'énergie pourraient peut-être alimenter un fonds d'aide spécifique au pouvoir d'achat ?

Ensuite, en phase de reconstruction, dans l'après-crise, il faut se focaliser sur le travail. Des heures supplémentaires défiscalisées, dans leur format de 2007, pourraient constituer une mesure précieuse de soutien au pouvoir d'achat des salariés – ils pouvaient toucher 100 à 200 euros d'heures supplémentaires défiscalisées avec un salaire de 1 300 à 1 500 euros par mois.

Quand on travaille, il faut pouvoir se déplacer. Le projet de loi comprend différentes mesures, l'une d'elles concernant les trajets domicile-travail. À titre personnel, j'aurais préféré un dispositif similaire à celui qui existait avec la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) flottante : une TICPE flottante, plus lisible pour une bonne partie de nos concitoyens.

Notre pays n'échappera pas à un débat sur la TVA, que l'on peut appeler sociale, ou antidélocalisation : il faut y réfléchir concernant les produits de première nécessité – alimentation, hygiène et carburant lorsqu'il s'agit d'aller au travail.

Les mesures concernant le logement vont dans le bon sens avec l'augmentation des APL et l'encadrement de l'augmentation des loyers à 3,5 %.

S'agissant des retraites, la revalorisation généralisée de 4 % me semble prolonger les inéquités actuelles. Il faudrait profiter du projet de loi pour donner un coup de pouce sérieux aux très petites retraites.

Enfin, nous soutiendrons la déconjugalisation de AAH : il s'agit d'en faire une prestation universelle dont le montant ne sera plus tributaire des revenus du conjoint.

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