Intervention de Guillaume Kasbarian

Nous avons l'habitude de débattre calmement en commission, et de respecter les durées de parole annoncées.

En outre, vous ne pouvez mettre incessamment en cause les présidences de commission. Les règles d'irrecevabilité des amendements sont les mêmes pour tous les groupes. Ce n'est pas un choix politique, mais l'application du droit, en l'occurrence de la Constitution. Si un amendement est déposé dans une commission qui n'examine pas l'article auquel il est rattaché, s'il crée des dépenses – article 40 de la Constitution –, s'il est cavalier et relève à ce titre de l'article 45 de la Constitution, les présidents de commission, quelle que soit leur étiquette politique, doivent prononcer l'irrecevabilité.

D'ailleurs, tous les groupes d'opposition ne s'amusent pas à remettre systématiquement en cause ces décisions. Ainsi, Les Républicains n'ont pas jugé bon de nous reprocher l'utilisation de l'article 45. Pourtant, j'ai censuré certains de leurs amendements – comme ceux relatifs au démarchage téléphonique intempestif.