Intervention de Olivier Klein

Monsieur Vincendet, l'accession à la propriété est un vrai enjeu, mais qui ne relève pas de l'urgence qui caractérise le texte. Nous y œuvrerons dans les mois qui viennent, notamment pour redonner du mouvement au parcours résidentiel, de la pension de famille jusqu'à l'accession. Parmi les mesures de pouvoir d'achat par l'intermédiaire de l'accession figurent déjà le prêt à taux zéro et la TVA réduite dans les zones ANRU. Nous travaillerons sur le prix du foncier et pourrons développer des mesures d'accompagnement du parcours résidentiel, telles que le bail réel solidaire. L'essentiel reste la production, notamment de logements sociaux, que le précédent gouvernement avait pris plusieurs mesures pour favoriser. À la suite du rapport de François Rebsamen, des mesures de compensation du coût des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les collectivités locales avaient ainsi été adoptées pour permettre à ces dernières de développer des équipements publics, tandis que d'autres dispositions visaient le logement intermédiaire.

Le projet de loi qui vous est soumis garantit un équilibre entre locataires et propriétaires. Je ne crois pas que tous les propriétaires bailleurs soient des Thénardier, mais ceux-là, je les ai combattus et je continuerai, notamment les marchands de sommeil. La mesure est un bouclier : il ne s'agit pas d'un seuil, mais d'un plafond. Elle va protéger les locataires, notamment dans le logement social. Je me suis entretenu en fin de semaine dernière avec les bailleurs sociaux, dont Emmanuelle Cosse. Ceux qui vont bien auront à cœur de ne pas pousser la hausse au maximum possible, mais certains d'entre eux sont fragiles et il faut qu'ils continuent à rénover et maintiennent la qualité de l'accueil des locataires, sans parler de la politique de construction qui nous tient tous à cœur. La hausse possible reste mesurée.

Je partage l'inquiétude qui s'est exprimée au sujet des expulsions locatives, qui sont toujours un drame. Elles étaient en baisse depuis plusieurs années...