Intervention de Thierry Frappé

L'amendement AS30 vise à améliorer l'encadrement de l'ouverture des centres de santé, en permettant la délivrance d'un agrément provisoire d'ouverture par l'ARS, après avis conforme du conseil départemental de l'ordre des médecins, garantissant que les professionnels de santé y sont inscrits. Un tel agrément n'entrave ni l'ouverture ni le bon fonctionnement des centres de santé, et en améliore le contrôle ordinal et administratif. Pour renforcer encore le contrôle des centres de santé, l'amendement prévoit un contrôle conjoint de l'ARS et du conseil départemental de l'ordre des médecins dans les six mois suivant la délivrance de l'agrément provisoire d'ouverture.

L'amendement AS31 vise à améliorer l'efficacité du recrutement des professionnels de santé au sein des centres de santé, en vérifiant que les postulants sont inscrits au tableau de l'ordre et en établissant un premier contact entre le futur centre de santé et le conseil départemental de l'ordre des médecins. Par ailleurs, il permet de simplifier et d'accélérer la communication des informations au conseil départemental de l'ordre des médecins, ainsi que leur analyse.