Intervention de Philippe Pradal

Notre droit concernant l'expulsion des étrangers – ceux qui menacent l'ordre public et qui sont en situation irrégulière – peut sans doute être amélioré, et son efficacité, interrogée. Vous évoquez, dans votre exposé des motifs, les attentats terroristes qui ont touché notre territoire et je ne peux, en tant qu'élu niçois, qu'être touché par cette évocation – même si je rappelle que nombre des terroristes étaient en situation régulière. Le terrorisme a trois objectifs : nous tuer, nous blesser et nous faire douter.

L'expulsion est une décision administrative qui peut être prise soit par le préfet, soit par le ministre de l'intérieur. Vous avez rappelé qu'on en compte moins de 400 chaque année. Afin d'accélérer les expulsions, vous proposez de créer une nouvelle juridiction spécialisée. Actuellement, le contentieux général des étrangers est confié aux tribunaux administratifs. Ce sont des juges de proximité qui y exercent : ils connaissent la réalité du territoire dans lequel évolue la personne faisant l'objet d'une mesure administrative et ils ont une réelle expertise.

Ce qui me semblerait utile, c'est de renforcer les moyens à la disposition des forces de sécurité, notamment en matière de renseignement : c'est ce qu'on a commencé à faire avec le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi). Il importe de prévenir et de déjouer les actes terroristes, non de les constater. Il faut également trouver des solutions administratives et judiciaires pour que les étrangers qui sont sur le territoire français et qui présentent une menace pour l'ordre public en soient effectivement éloignés.

Vous estimez que la complexité des procédures fait perdre du temps, notamment le traitement des décisions en cas de recours. Je ne crois pas que la création d'une juridiction spécialisée soit une solution. Il importe de faire un travail plus global sur la situation des étrangers que l'on souhaite voir quitter le territoire français. En l'état, le groupe Horizons et apparentés votera contre cette proposition de loi.