Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Madame la rapporteure pour avis, je connais le rapport de la commission Champsaur et sais quels objectifs avaient été fixés à l'ARENH. Il était à cette époque important pour la Commission européenne, dans le cadre de la conservation du monopole du nucléaire, de permettre le développement de fournisseurs alternatifs. Mais aujourd'hui, on ne peut pas dire qu'ils ne sont pas suffisamment nombreux ! Or combien d'entre eux ont investi dans l'outil de production ? Aucun, ou presque.

Certes, le relèvement du plafond de l'ARENH a aidé un certain nombre d'entreprises en difficulté qui ont pu bénéficier de prix régulés, mais il a aussi servi à beaucoup d'autres qui n'en avaient absolument pas besoin. Il y a là un problème de ciblage et de fléchage.

Vous dites que tout le monde a des critiques à formuler envers l'ARENH, mais vous n'étiez pas là durant la précédente législature ! Il y a quelques mois encore, on nous vantait ses vertus matin, midi et soir ; ce fut notamment le cas durant l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat ou en février dernier, lorsque le Gouvernement a pris le décret de relèvement du plafond.

Par ailleurs quelle est la véritable portée de cet article ?