Intervention de Stéphane Viry

Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Cet amendement vise à supprimer la condition tenant à la conclusion d'un accord d'intéressement pour les entreprises dont l'effectif est inférieur à cinquante salariés.

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