Intervention de Delphine Ernotte Cunci

Pour rebondir sur les propos de Stéphane Mazars, un choc économique a déjà affecté France Télévisions en 2009 au moment de la fin de la publicité après le journal de vingt heures. Le Conseil constitutionnel avait conclu : « La loi doit fixer un montant permettant les missions de service public de l'audiovisuel public. La garantie de ressources de l'audiovisuel public est une condition de son indépendance. Le pluralisme et l'indépendance des médias de service public constituent des objectifs de valeur constitutionnelle ». Notre système de redevance est perfectible. Cependant, la budgétisation annuelle est un principe constitutionnel qui interdit presque structurellement une visibilité et une sécurité à long terme.