Intervention de Patrick Jolivet

Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 9h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Patrick Jolivet, Directeur des études socio-économiques à l'ADEME :

Ce n'est pas tout à fait le cas. Il est nécessaire de distinguer les différents types de subventions. L'Agence procède en intervention soit en achat soit en subventions. Si, pour l'achat, nous déterminons nous-mêmes le besoin et passons des appels d'offres des marchés publics, pour les subventions, un porteur de projet nous propose un projet, dont nous discutons. Il existe des subventions dans le cadre des grands fonds opérés par l'ADEME, comme le fonds Chaleur, et des subventions pour des événements de communication. Pour nous, organiser un colloque sur la géothermie ou la chaleur renouvelable ne constitue pas du lobbying puisque nous organisons un colloque ouvert au public, aux parlementaires et aux élus locaux.

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