Intervention de Raphaël Schellenberger

Cette proposition de loi de notre collègue Aurélien Pradié se veut être un texte pragmatique. Il s'agit d'apporter des réponses concrètes, efficaces et rapides à un problème sociétal – un objectif qui semblait partagé sur l'ensemble des bancs de notre assemblée.

On ne peut pas considérer que ce problème doit absolument être traité, qu'il doit mobiliser tous les moyens et toute l'attention des pouvoirs publics, et en même temps s'enfermer dans des débats comme ceux que j'entends ce matin. Ceux qui pensent qu'il faudrait faire plus ou agir de manière plus large mobilisent avant tout cet argument pour continuer à ne rien faire. Non, nous n'avons pas le temps d'attendre des expérimentations, parce que plus le temps passe, plus les victimes que l'on aurait pu éviter sont nombreuses. Plus le temps passe, plus le discours sur la nécessité d'adopter une vision plus large du problème devient inaudible.

Ce texte a le mérite de proposer une solution concrète pour continuer le travail efficace déjà engagé par une première proposition de loi d'Aurélien Pradié.

Dans un monde idéal, il n'y aurait pas besoin de juridictions spécialisées. Peut-être est-ce vers cet idéal que nous devons tendre, mais la réalité nous conduit à constater qu'en matière de lutte contre les violences commises au sein de la famille, notre justice ne fonctionne pas. Les procédures sont trop complexes, éclatées entre des tribunaux aux compétences différentes. La spécialité du droit est telle qu'elle nécessite du temps alors que le sujet dont nous parlons nécessite toujours d'agir dans l'urgence.

Le Gouvernement, très fort dans les mots mais très impuissant dans les actes, manque clairement d'ambition pour traiter ce sujet. Malgré les nombreuses déclarations faites lors du précédent quinquennat, force est de constater qu'aucun moyen supplémentaire n'a été accordé à cette cause et qu'aucune décision prise par notre assemblée n'a été réellement mise en œuvre.

Cette proposition de loi d'Aurélien Pradié est pragmatique. Son ambition est de répondre de manière efficiente au problème des violences intrafamiliales. J'entends, sur les bancs du Rassemblement national, ceux qui disent qu'il faudrait faire plus sans formuler le début d'une petite proposition. J'entends, sur les bancs de la majorité, ceux qui disent qu'il faut prendre le temps d'attendre, encore et toujours, les résultats d'expérimentations que l'on multiplie. On trouvera toujours autre chose à tester avant de prendre des décisions. Le temps est venu d'agir.

Je veux saluer l'engagement constant et de longue date de notre rapporteur, Aurélien Pradié, sur ce sujet. Il est fini le temps où nous pouvions attendre ! Il est venu le temps d'agir avec pragmatisme !