Intervention de Jérôme Nury

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Le schéma directeur départemental serait-il opposable ? S'imposerait-il aux plans locaux d'urbanisme (PLU), aux plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) et aux schémas de cohérence territoriale (SCoT) ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion